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Géocité
Géomètre-Urbaniste
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Charges d'un nouvel équipement commun
L’installation de nouveaux équipements communs tels qu’un ascenseur ou un chauffage collectif donne lieu à de nouvelles charges :
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La première concernant la répartition des frais d'installation
La répartition sera calculée conformément à l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965, en fonction de l'avantage que ce nouvel équipement présente pour le lot.
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la seconde concernant les frais entraînés par le nouvel équipement commun
La nouvelle grille de charges sera calculée en fonction de l'article 10 alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965, en fonction de l'utilité que l'équipement commun présente pour le lot.
NB : Il sera tenu compte de l'utilité objective pour le lot et non pas de son utilisation effective.
Notre intervention :
- En fonction des documents à votre disposition, nous établissons un devis détaillé.
- Selon les informations en notre possession, nous procédons ou non à un mesurage des superficies privatives.
- Nous calculons les nouveaux tantièmes de charges.
- Nous vous remettons les grilles de répartition des frais d'installation et des charges relatives à chaque lot. Conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi SRU, nous vous indiquons les éléments pris en considération et la méthode de calcul nous ayant permis de fixer la répartition des charges.
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