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Urbanisme

Servitudes

Vous voulez connaître vos droits et obligations (limites et prospects réglementaires, servitudes nées de divisions parcellaires antérieures, vos droits sur une vue) ?

Vous souhaitez éviter tout litige dans l’avenir ?
Vous voulez faire reconnaitre vos droits ?
Vos titres de propriété sont imprécis ?
Votre voisin est de mauvaise foi ?
Géocité réalise un audit détaillé et illustré des servitudes grevant votre parcelle, basé sur l’analyse des présomptions in-situ, des titres et documents d’urbanisme.

Mitoyenneté

Des questions sur la propriété d’un mur en cas de ravalement, de travaux ou de construction ? Le cadastre, les titres de propriété sont imprécis ?


> Analyse de mitoyenneté, fondée sur les résultats de nos recherches de présomptions
in-situ, le recollement des titres, archives municipales et départementales, époques de construction et des documents d’urbanisme.

 

 

 

 

 

 

 

 


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